(Actualisé avec réaction de Bercy)
PARIS, 4 septembre (Reuters) - Le géant américain du
e-commerce Amazon AMZN.O a été condamné par la justice
française à une amende de quatre millions d'euros pour clauses
abusives envers ses fournisseurs, une décision qui fait suite à
une procédure engagée en juillet 2017 par Bercy.
Le ministère français de l'Economie avait assigné trois
sociétés du groupe Amazon devant le tribunal de commerce de
Paris à la suite d'une enquête de la Direction générale de la
concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
(DGCCRF) entre 2016 et 2017.
La DGCCRF avait relevé dans les contrats liant Amazon à ses
partenaires commerciaux des clauses lui permettant de modifier
unilatéralement ses conditions commerciales ou de suspendre
et/ou résilier unilatéralement ses relations commerciales avec
ses vendeurs.
Dans son jugement du 2 septembre, révélé par le site
d'informations en ligne Next INpact.com, le tribunal de commerce
de Paris condamne en outre Amazon - précisément Amazon services
Europe et Amazon France services - à modifier six de ces clauses
dans les 180 jours sous peine d'une astreinte de 10.000 euros
par jour de retard.
"Le tribunal a statué sur un nombre limité de clauses, dont
la plupart ont déjà été mises à jour plus tôt cette année", a
déclaré le groupe.
"Plus de 10.000 entreprises françaises génèrent chaque année
des centaines de millions d'euros de chiffre d'affaires en
vendant à des clients français et en exportant vers l'étranger
via Amazon", rappelle-t-il dans un communiqué.
"Nous continuerons à travailler dur, à investir lourdement
et à inventer de nouveaux outils et services pour aider nos
partenaires commerciaux du monde entier à atteindre de nouveaux
clients et développer leur activité", ajoute-t-il.
Bruno Le Maire souligne mercredi dans un communiqué qu'il
s'agit de "la plus forte amende" prononcée à ce jour dans ce
type de procédure.
"Les géants du numérique doivent respecter les règles de
concurrence et payer le juste impôt. C’est tout le sens des
travaux que l’on mène à l’OCDE pour trouver une solution, dans
les meilleurs délais, en matière de régulation des géants du
numérique", déclare-t-il.
Pour Cédric O, secrétaire d'Etat au Numérique, "la loi doit
s'appliquer en ligne comme hors ligne".
(Sophie Louet avec Michel Rose)
Amazon condamné à une amende de E4 millions par la justice française
information fournie par Reuters 04/09/2019 à 10:37
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